L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention l'entreprise GUERECHEAU PIERRE ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 10/03/2014
GUERECHEAU PIERRE, en conformité avec la règlementation du transport routier, doit être déclaré au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire rouler chacun de ses véhicules. Retrouvez dans le graphique ci-dessous les licences qu'il possède.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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J'ai obtenu un devis d'un transporteur et après renseignement je ne le trouve pas sur le « Registre des sociétés », qu'est-ce que cela signifie ?
Pour être en droit d'exercer une activité commerciale, toute entreprise française a l'obligation d'être immatriculée au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette procédure, en général réalisée dès la naissance de la société et du dépôt des statuts par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS pour obtenir un n° de RCS qu'on appelle aussi SIREN. Cette inscription au registre est donc essentielle car il en découle l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais aussi des différentes administrations sociales, fiscales... Il reste donc important de confier votre projet de transport à un transporteur enregistré au RCS sans quoi vous seriez privé de tout droit de recours (car la société n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Si vous envisagez de contrôler cette information en direct avec le Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, renseignez-vous également pour savoir si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
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Ma société doit organiser le transport de marchandises au départ de Nanterre jusqu'à Calais, dois-je prendre un transporteur dans la ville de départ ou bien sur la ville d'arrivée ?
On conseille souvent de confier votre transport à un transporteur basé sur votre ville actuelle. Dans le cas d'un transport vers une autre région, vous avez également la possibilité de prendre contact avec d'autres transporteurs travaillant sur toute la France, qui proposent le voyage organisé.
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