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Informations légales et règlementaires
des transporteurs routiers de marchandises

Dernière mise à jour le 01/12/2016

99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés

Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur

Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport

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votre transporteur respecte la règlementation

L'entreprise doit être inscrite au Registre des Transporteurs

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Afin d'exercer une activité de transport routier, toute société se doit d'être inscrite au Registre des Transporteurs Routiers de Marchandises géré par la DREAL dont elle dépend.

L'entreprise doit disposer de licences de transport

Le transporteur doit obtenir une licence de transport par véhicule qu'il souhaite exploiter en demandant une licence intérieure ou communautaire en fonction du type de camion.


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