LE CAM PASCAL

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Nous venons juste de réceptionner la livraison d'une palette de marchandises, après avoir fait le tour des produits je vois que l'emballage qui est sensé protéger ma palette est abimé. Que dois-je dire au transporteur ?
  En ce qui concerne le transport, chaque livraison est supposée s'être déroulée sans encombre tant qu'il n'y a pas de réserves dans la lettre de voiture. Il faut ainsi vraiment indispensable que vous déballiez vos colis avant que le transporteur ne reparte pour vérifier l'état des biens transportés. Vous pourrez donc en cas de problème écrire des réserves détaillées, afin d'être indemnisé par le transporteur qui par défaut est responsable de la détérioration des marchandises qu'il prend en charge. Les bases d'indemnisation, en l'absence de déclaration de valeur spécifique, dépendent du poids de la marchandise endommagée. Par exemple pour les livraisons ne dépassant pas les 3t, le montant indemnisé correspond à 23 euros par kg de poids brut de marchandises en mauvais état.
• L'entreprise de déménagement que je pensais prendre est en fait une SARL au capital social de 1200€, cela parait assez peu élevé. Dois-je tout annuler ?
  Le capital d'une société devrait certainement se retrouver dansles critères de sélection pour un artisan et encore plus pour choisir un déménageur qui s'occupera de l'intégralité de votre mobilier. Bien que celui-ci soit assuré grâce à sa « Responsabilité Civile » ainsi que par son contrat d'assurance complémentaire pour ce qui concerne les « marchandises transportées », le capital social d'une société amène une garantie complémentaire du bon fonctionnement de l'activité. Concernant ce point le Ministère impose aux entreprises de justifier d'un capital minimum en accord avec le nombre de licences de transport qui sera attribué au déménageur dont il est question .