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Registre du transport : vérifiez que la société HM TRANSPORTS est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2016
HM TRANSPORTS a l'obligation d'être présent au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-dessous le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un seul individu a-t-il l'autorisation de posséder plus d'une société de transport ?
Le dirigeant constitue le responsable légal de l'entreprise qui peut se distinguer des autres associés et actionnaires de la société. Dans le secteur du transport, le gérant s'avère être dans la majorité des cas celui qui s'est inscrit à l'examen de « capacité professionnelle » exigé pour pouvoir travailler dans le transport. Conformément à la loi française, un dirigeant d'entreprise est autorisé à remplir cette fonction pour plusieurs sociétés et de ce fait se porter garant de plusieurs entreprises dans le transport comme dans tout autre secteur. Un dirigeant est en droit de gérer plus d'une société de transport de même que d'un côté sa propre entreprise de transport et de l'autre une entreprise de stockage de marchandises.
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On m'a parlé d' une « capacité professionnelle », de quoi s'agit-il?
La « capacité professionnelle » est en réalitéune attestation reçue par le transporteur uniquement s'il a passé avec succès un examen annuel. Ce test assez conséquent fait le point sur plusieurs aspects à connaitre pour exercer le métier de transporteur : droit fiscal, gestion financière, accès au marché du transport, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près un tiers uniquement de l'ensemble transporteurs obtiennent cet examen et se voient ainsi remettre leur capacité professionnelle.
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