L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société TRANS.LOC.89 ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 02/05/2013
Contrôlé de façon hebdomadaire en contactant le la DREAL, retrouvez dans le graphique à suivre l'immatriculation au registre de la société TRANS.LOC.89 de même que le nombre de licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un gérant est-il en droit de posséder plusieurs entreprises de transport ?
Le gérant est le responsable légal de la société qui se distingue parfois des autres associés qui, de leur côté, sont actionnaires de l'entreprise. Pour ce qui est du transport, le dirigeant est le plus souvent celui qui a obtenu l'examen de « capacité professionnelle » permettant d'exercer l'activité de transport. Conformément à la loi française, le dirigeant d'une société peut effectivement remplir plus d'une fois cette fonction et ainsi porter la responsabilité de plusieurs entreprises dans le transport ou tout autre domaine que ce soit. Un gérant peut par exemple représenter plusieurs entreprises de transport ou d'une part sa propre société de transport et de l'autre une société de stockage.
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On m'a conseillé de vérifier que le transporteur possède une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela signifie?
On parle de « capacité professionnelle » pour désigner une attestation délivrée après avoir réussi un examen annuel. Cet examen assez conséquent aborde plusieurs sujets à maitriser travailler comme transporteur : droit civil, gestion commerciale, accès au marché, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près 1/3 seulement de tous ces candidats obtiennent cet examen et se voient donc remettre leur capacité professionnelle.
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