L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les différentes données de l'entreprise S N V SOCIETE NEGO VERT (ST NABORD) auprès du Registre des transports pour vérifier qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 02/09/2016
Actualisé gratuitement auprès du la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez dans le graphique suivant l'immatriculation au registre de la société S N V SOCIETE NEGO VERT de même que les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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A quoi sert le Registre des transporteurs routiers ?
Ce nom désigne aussi le « Registre des transports de marchandises », ce registre , tenu par le préfet et administré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (aussi appelée DREAL). L'inscription à ce registre est une obligation et nécessite de répondre à 4 exigences qui doivent être remplies : établir son siège social dans l'hexagone, aucun délit ou interdiction d'exercer établie au nom de la société ou du gérant, disposer d' une capacité professionnelle et disposer de moyens financiers cohérents avec la totalité des véhicules autorisés.
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On m'a parlé de « Commissionnaire en transport », de quoi s'agit-il?
Le commissionnaire en transport planifie sous sa responsabilité des transports au nom de ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises. Il opère en véritable chef d'orchestre du transport, en sollicitant l'intégralité de ses moyens, dans l'objectif de vous effectuer votre transport le plus simplement possible. Couramment impliqué pour des transports hors des frontières françaises qui sont souvent associés à plusieurs types de transport (par la route, par la mer, aérien...) mais aussi des aspects précis (procédures de douanes, garanties...), il est cependant de plus en plus sollicité pour des transports et déménagements à l'intérieur de l'hexagone sur de longues distances. Ainsi, grâce à l'optimisation des circuits de ses transporteurs partenaires, celui-ci aide ainsi à obtenir de tarifs plus attractifs pour votre transport, avec la qualité d'un prestataire reconnu. En assumant la complète responsabilité des transports organisés, il dépend lui aussi de la règlementation des transports, il doit par conséquent être enregistré au Registre idoine des commissionnaires en transport. Sachez enfin qu'il ne nécessite pas de licences de transport, car il exploite celles de ses transporteurs affrétés.
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