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  1. Registre du transport
  2. Licences de transport

ROUSSEAU ANTHONY

ROUSSEAU ANTHONY
88000 EPINAL

SIRET : 504 236 720 000 18


Retrouvez l'ensemble des transporteurs d'Épinal sur notre annuaire.

Règlementation du transport

Dernière mise à jour le 02/05/2013

ROUSSEAU ANTHONY, comme l'indique la règlementation du transport, a l'obligation de s'inscrire au registre des transporteurs routiers et disposer de licences pour mettre en circulation chacun de ses véhicules. Etudiez ci-après les différentes licences qu'il détient.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.

Licences de transport de ROUSSEAU ANTHONY

Questions fréquentes sur les transporteurs

  • Il parait que tous les transporteurs sont obligés d'obtenir une « capacité professionnelle », qu'est-ce que c'est?
    Quand on parle de « capacité professionnelle », on parle en fait d'une attestation obtenue après un examen qui a lieu chaque année. Cet examen est très complet et fait le tour des différents sujets indispensables pour pouvoir devenir transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, normes et sécurité routière...Pour vous faire une idée, presque 1/3 seulement des nombreux candidats passent avec succès cet examen et obtiennent donc leur capacité professionnelle.
  • Pourquoi un transporteur peut-il se voir retirer sa licence de transport ?
    Dans le cas d'une infraction délictuelle (par exemple au sujet de la sécurité routière ou encore les temps de conduite et de repos des conducteurs de camions), le Ministère est en droit de retirer une ou plusieurs licences de transport au transporteur fautif. Dans d'autres situations, le nombre de licences de transport d'un transporteur peut également augmenter puisqu'en effet il est en droit de demander une licence supplémentairede transport pour chaque nouveau camion qu'il compte utiliser. Il doit néanmoins disposer de moyens financiers cohérents avec le nombre de licences souhaitées.

Vérifier un transporteur

Dernière mise à jour le 04/03/2024

99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés

Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur

Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport

Infos pratiques

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