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Registre du transport : vérifiez que l'entreprise TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Mis à jour périodiquement auprès du Ministère, retrouvez dans le graphique ci-dessous l'immatriculation au registre de la société TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST de même que les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Le déménageur que je comptais choisir est une SARL avec un capital social d'un montant de 1300€, cette somme me semble peu. Puis-je lui faire confiance ?
Le capital d'une société doit en effet être présent dansles critères de choix pour un professionnel et encore plus pour choisir un déménageur qui va gérer l'intégralité de vos meubles. Bien qu'assuré grâce à sa « Responsabilité Civile » ainsi que par son contrat d'assurance complémentaire sur les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise permettent une preuve complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère impose aux sociétés de posséderun minimum de capital social en fonction du nombre de licences de transport à attribuer au déménageur concerné.
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Le transporteur me dit qu'il va devoir organiser un « convoi exceptionnel », qu'est-ce que cela implique ?
Dans le cas où les marchandises à transporter dépassent les dimensions ou la masse acceptées par le code de la route (longueur supérieure à 16,50m, largeur supérieure à 2,55m ou poids supérieur à 40 tonnes), un transporteur doit alors organiser un convoi exceptionnel. Le transporteur aura alors pour obligation de choisir un itinéraire adapté, puis de contacter les administrations pour recevoir toutes les autorisations spécifiques, utiliser uniquement des camions à multiples essieux afin que le poids soit mieux réparti et respecter des conditions de circulation spéciales, (horaires stricts pour éviter les problèmes sur la circulation).
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