L'analyse de Verif-transporteurs.com
Registre du transport : vérifiez que la société DVTRANS est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
DVTRANS, au vu de la règlementation, doit être immatriculé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-dessous le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Je découvre que sur les derniers évènements relatifs à la société, il est indiqué une « augmentation de capital », qu'est-ce que c'est ?
Les entreprises de déménagement qui désirent s'agrandir et faire rouler un ou plusieurs camions de déménagement supplémentaires sont obligés de disposer de finances suffisantes et cohérentes avec la quantité de licences de transport qu'ils demandent. Les déménageurs sont donc parfois amenés à augmenter les capitaux propres de leur entreprise afin de respecter leurs obligations règlementaires comme ici ce qu'on appelle la « capacité financière ».
-
Je suis étonné car je remarque que les comptes de l'entreprise du déménageur ne sont pas communiqués, est-ce légal en France ?
Le greffe du Tribunal de commerce oblige effectivement toute société de France, tel que défini dans l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de communiquer chaque année ses comptes. L'entreprise a l'obligation ainsi d'envoyer tous les ans par courrier au Greffe du Tribunal de commerce correspondant, ses comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe), son rapport de gestion, et sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Quelques sociétés ne remplissent pas cette contrainteet préfèrent prendre le risque de se voir sanctionner pénalement (amende, obligation de dépôt...). De manière général, une entreprise de déménagement qui refuse de communiquer ses comptes sous-entend parfois une gestion inefficace, ou bien plus ennuyeux, un manque de respect pour la loi.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Afin de livrer leurs marchandises, les transporteurs ont le choix entre 3 types de véhicules (...)
Le code de la route donne certaines limites aux transporteurs qui roulent en poids-lourds (...)