L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, l'entreprise LEBLOIS JEAN-PATRICK est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 07/08/2015
Mis à jour chaque semaine en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise LEBLOIS JEAN-PATRICK et le nombre de licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
J'ai obtenu un devis d'un transporteur et après renseignement je ne le trouve pas dans le « Registre des sociétés », est-ce normal ?
Pour être en droit d'exercer une quelconque activité commerciale, toute entreprise française doit être inscrite au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette procédure, en général réalisée dès la création de la société et du dépôt des statuts par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS et de se voir attribuer ainsi un n° de RCS qu'on appelle aussi SIREN. Cette inscription au registre demeure donc essentielle car il en découle l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais aussi des différentes administrations sociales, fiscales... Il demeure donc important de confier votre projet de transport à un transporteur enregistré au RCS sans quoi vous seriez privé de tout droit de recours (car la société n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Quand vous contrôlez cette information auprès du Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, renseignez-vous également pour savoir si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
-
Ma société doit organiser le transport de marchandises au départ de Metz jusqu'à Metz, dois-je prendre un transporteur dans la ville de départ ou bien sur la ville d'arrivée ?
Il est compréhensible que vous préfériez choisir un transporteur basé sur votre ville actuelle. Dans le cas d'un transport vers une autre région, vous avez également la possibilité de choisir de faire appel à d'autres transporteurs travaillant sur toute la France, qui proposent le voyage organisé.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Selon vos contraintes, vous pouvez être amené à choisir des transporteurs différents (...)
Afin de faciliter la manutention mais aussi le transport, la chaîne logistique utilise des palettes de transport répondant à certains standards (...)