L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société KM EXPRESS sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 05/06/2015
KM EXPRESS, au vu de la règlementation, doit être listé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Retrouvez dans le graphique ci-dessous les différentes licences dont il dispose.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Existe-t-il une entreprise de transport en qui je puisse vraiment avoir confiance, existe-t-il une norme pour le secteur du transport ?
Une certification connue de tous, peu importe son origine, vous assure une société rigoureuse et à l'écoute de ses clients. Pour ce qui est du transport, il existe 2 types de normes, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 administrées par AFNOR Certifications, et la norme ISO 28001 gérée d'autre part par les principaux organismes certificateurs.
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En vérifiant que mon déménageur est bien inscrit au RCS, j'ai remarqué qu'il s'agit d'une « Affaire personnelle commerçant». Est-ce raisonnable de le sélectionner pour effectuer mon projet de déménagement en toute sérénité ?
Pour exercer le métier de déménageur comme de nombreuses autres professions, on peut dissocier la forme juridique choisie de son activité professionnelle. Pour obtenir une existence légale, toute société française nécessite d'être présente au Registre des sociétés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Pour se faire le déménageur a le choix entre différentes formes juridiques en fonction plusieurs paramètres parmi les suivants : séparation entre les biens personnels du dirigeant et patrimoine professionnel de l'entreprise, nombre d'associés, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » est l'une de ces formes juridiques, dont la principale caractéristique reste de réunir indifféremment patrimoine professionnel et personnel du dirigeant. Cette forme juridique convient généralement pour les très petites sociétés. Vous pouvez donc faire confiance à ce déménageur et lui confier votre projet de déménagement en toute tranquillité.
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