L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société FABRE ROGER ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 18/11/2014
Mis à jour chaque matin auprès du la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur FABRE ROGER ainsi que les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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En me connectant sur le site dédié des Greffe des Tribunaux de Commerce de mon déménageur, je constate que les comptes annuels de l'artisan déménageur ne sont pas renseignés, n'est-ce pas une obligation pour toute entreprise ?
Le greffe du Tribunal de commerce oblige en effet toute entreprise de France, tel que défini au sein de l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de déclarer une fois par an ses comptes. Elle doit ainsi poster une fois par an au Greffe du Tribunal de commerce dont elle dépend, ses comptes annuels (liasse fiscale), son rapport de gestion, ainsi que sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Certaines entreprises ne respectent pas cette contrainte, elles peuvent se faire sanctionner d'un point de vue pénal (amende, obligation de dépôt...). En général, une société de déménagement qui s'abstient de déclarer ses comptes annuels implique parfois une gestion hasardeuse, et plus embêtant, une propension à ne pas respecter la règlementation.
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Afin de gérer tous les envois que mon site e-commerce, comment puis-je faire mon choix parmi tous les types de transporteurs ?
Dans le cas où votre site fournirait exclusivement des produits à des consommateurs (modèle de B2C : Business to Consumer), contactez plutôt des transporteurs spécialisés sur cette cible. Vous aurez ainsi des transporteurs de type messagerie qui seront à même de proposer à vos clients des prises de rendez-vous ou encore de la livraison express.
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