TRANSPORTS LEGALIBOT

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Comment est encadré en France le transport de matières dangereuses ?
  Contrairement au transport de marchandises dites « classiques », les entreprises de transport qui souhaitent déplacer des matières dangereuses sont contraints de respecter une règlementation européenne précise. On inclut dans les matières dangereuses plusieurs variétés de matières, en fonction de plusieurs types de risques. De cette manière, sont appelées « matières dangereuses » les liquides inflammables, les explosifs, les gaz, les déchets médicaux infectieux, les éléments toxiques (désinfectants, pesticides ou colorants), les déchets dangereux pour l'environnement comme les piles, les liquides polluants les milieux aquatiques, les substances corrosives comme l'acide ou encore les déchets radioactifs.
• Pouvez-vous me donner quelques précisions sur ce qu'est un "convoi exceptionnel" ?
  Un transporteur utilise le convoi exceptionnel quand il doit livrer des marchandises dont le poids et la taille sont exceptionnels, et ne rentrent pas dans les limites définies par le code de la route. Cela comprend donc les éléments suivants : les machines pour l'agriculture qui dépassent 4,5m de large ou 25m de long, les remorques qui transportent des manèges de fête foraine, les machines dédiées aux travaux (bulldozers...), et tout ce qui ne peut être démonté en plusieurs morceaux (avions, bateau...).