L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société LUBTRANSPORTS sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/06/2018
LUBTRANSPORTS, en conformité avec la règlementation du transport routier, doit être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez ci-après le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Quelles formes juridiques sont disponibles pour réaliser des prestations de déménagement ?
Pour travailler dans le déménagement tout comme pour de nombreuses autres activités, vous devez distinguer la forme juridique de l'entreprise de l'activité professionnelle. Pour obtenir une existence légale, toute société en France a pour obligation d'être présente au Registre des sociétés avec le Greffe du Tribunal de Commerce de sa ville. Au moment de s'inscrire l'entrepeneur a le choix entre plusieurs formes juridiques en se basant sur certains paramètres définis par les différents associés de l'entreprise. Attention cependant, un créateur d'entreprise ne pourra pas choisir le statut auto- entrepreneur pour vendre des prestations de déménagement car malgré son existence légale il ne pourra satisfaire à l'existence règlementaire puisque la DREAL exclut ce statut pour s'enregistrer au « Registre des Transports ».
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Sur la fiche détaillée du déménageur que j'ai choisie constate que dans la liste des derniers évènements, il apparait une « augmentation de capital », qu'entend-on par là ?
Les entreprises de déménagement qui envisagent d'augmenter leur activité s'équiper d'un camion de plus ont pour obligation de justifier de ressources financières suffisantes et logiquement proportionnées avec la totalité des licences de transport qu'ils demandent. Les artisans déménageurs sont donc parfois amenés à augmenter le capital de l'entreprise dans le but de rester en accord avec ces obligations règlementaires comme ici ce qu'on appelle la « capacité financière ».
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