L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention l'entreprise ADT TRANSPORTS ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 06/02/2015
ADT TRANSPORTS, en conformité avec la règlementation du transport routier, a l'obligation d'être présent au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-après le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un individu est-il autorisé à gérer plusieurs entreprises de transport ?
Le gérant demeure le responsable légal de la société qui est parfois différent des autres associés qui sont quant à eux actionnaires de l'entreprise. Concernant le domaine du transport, le dirigeant est le plus souvent celui qui a obtenu l'examen de « capacité professionnelle » permettant d'exercer l'activité de transport. Conformément à la loi française, le dirigeant d'une société a effectivement le droit de cumuler cette fonction pour plusieurs sociétés et de ce fait endosser la responsabilité de plusieurs entreprises dans le transport ou tout autre domaine que ce soit. Un gérant peut par exemple représenter plus d'une seule entreprise de transport mais aussi d'une part sa propre société de transport et de l'autre une SCI qui possède les murs du centre de stockage.
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On m'a parlé d' une « capacité professionnelle », de quoi s'agit-il?
La « capacité professionnelle » est en réalitéune attestation reçue par le transporteur uniquement s'il a passé avec succès un examen annuel. Cet examen assez conséquent fait le tour des plusieurs sujets qu'il faut savoir pour exercer le métier de transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près 1/3 seulement des nombreux candidats obtiennent cet examen et se voient donc remettre leur capacité professionnelle.
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