L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société PACA DEMENAGEMENT ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 11/05/2016
Mis à jour chaque semaine en contactant le Ministère, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur PACA DEMENAGEMENT ainsi que la quantité de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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La société de déménagement que je voulais choisir se révèle être une SARL avec un capital de 1100€, or ce montant me semble faible. Dois-je m'inquiéter ?
Le capital social peut effectivement compter dansvos critères de choix pour n'importe quel professionnel et d'autant plus pour un déménageur qui sera responsable de la totalité de vos affaires. Même s'il est assuré par le biais de sa « Responsabilité Civile » et son contrat d'assurance complémentaire pour les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise amènent une attestation complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère en charge du transport demande aux sociétés de posséderun minimum de capital social équivalent au nombre de licences de transport qu'il accepte de délivrer au déménageur en question.
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Le transporteur avec lequel je travaille m'annonce que pour notre prochaine livraison il faudra effectuer un convoi exceptionnel, pouvez-vous m'en dire plus ?
Quand la taille et le poids du bien à transporter dépassent ce qui est prévu dans le code de la route (longueur > 16,5m, largeur > 2,55 et poids > 40t.), il faudra alors recourir au principe du convoi exceptionnel. Cela implique alors de vérifier que l'itinéraire est compatible pour ce mode de transport, s'occuper d'obtenir auprès de l'administration les différentes autorisations nécessaires, recourir à des véhicules adaptés avec de nombreux essieux pour supporter la charge et pour finir, suivre scrupuleusement les différentes limitations des conditions de circulation (horaires adaptés pour limiter les ralentissements sur la voie, conditions de visibilité en cas d'intempérie...).
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