L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les différentes données de l'entreprise BONIFAY (TOULON) auprès du Registre des transports pour vérifier qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Actualisé gratuitement auprès du la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise BONIFAY et les différentes licences qu'il possède.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Que demande-t-on aux transporteurs lors des contrôles routiers ?
Dans le cas d'un contrôle sur un poids-lourds, les questions se portent sur 4 aspects précis dont voici la liste : le poids des véhicules, la réglementation des transports, le temps de travail et le temps de pause du chauffeur et enfin les matières dangereuses dont le transport est règlementé.
Ainsi en cas de surcharge constatée, le poids-lourds est immédiatement immobilisé. L'application de la règlementation des transports est également vérifiée en exigeant du chauffeur de fournir la licence de transport et les différents documents obligatoires, et également à l'aide du chronotachygraphe qui indique les durées maximales de conduite (continue, journalière et hebdomadaire), mais aussi la durée minimale de repos. Enfin s'il s'agit d'un transport de matières dangereuses, on vérifiera également le bon respect de la règlementation spécifique.
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Une assurance responsabilité civile est-elle payante ?
Un transporteur, de même que tout autre professionnel, est obligé d'être couvert par une assurance responsabilité civile. Cette garantie le prend en charge pour tout dégât qu'il pourrait occasionner lors de ses prestations de transport. Dans tous les cas, celle-ci ne peut vous être facturée, au contraire de l'assurance dommage qui peut être complémentaire et payante.
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