L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, la société DALENCON PATRICK est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 08/09/2011
DALENCON PATRICK, au vu de la règlementation, doit être inscrit au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez dans le graphique ci-dessous les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Pouvez-vous m'indiquer une société de transport en qui j'aurai toute confiance, y a-t-il une certification dans le domaine du transport ?
Une norme reconnue, quelle que soit son origine, est souvent la preuve d'une entreprise structurée et soucieuse de la satisfaction de ses clients. Dans le transport, on dénombre deux catégories de certifications, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 remises par AFNOR Certifications, ainsi que la certification ISO 28001 qui est d'autre part délivrée par les organismes de certification les plus connus.
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Quand j'ai voulu contrôler que le déménageur qui a établi mon devis est convenablement présent au « Registre des Commerces et des Sociétés »,ma femme a découvert que la société est une « Affaire personnelle commerçant». Puis-je lui confier mon déménagement sans inquiétude ?
Pour travailler dans le déménagement tout comme pour bien d'autres activités, vous devez distinguer la forme juridique de l'entreprise de l'activité professionnelle. Afin d'avoir une existence légale, une société en France est obligatoirement inscrite au RCS par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce de sa ville. Au moment de s'inscrire l'entrepeneur doit choisir parmi plusieurs formes juridiques en se basant sur certains éléments comme par exemple : dissociation entre les possessions du déménageur et les biens de la société, quantité d'associés possibles, capital social, évolution envisagée de la société ... Une « Affaire personnelle » est ainsi l'une des formes juridiques possibles, et la caractéristique majeure est en fait de fusionner le patrimoine de l'entreprise et biens personnels du déménageur. Ce choix reste très adapté en général pour les petits artisans. Il est donc possible de confier à ce déménageur vos biens sans inquiétude.
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