L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de la société TRANSGOURMET OPERATIONS pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
TRANSGOURMET OPERATIONS a l'obligation d'être immatriculé au registre des transporteurs routiers et posséder des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Consultez ci-après le nombre de licences .
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Quelles formes juridiques sont disponibles pour travailler dans le domaine du déménagement ?
Pour travailler dans le déménagement tout comme pour de nombreuses autres activités, il est important de distinguer la forme juridique de l'entreprise de l'activité professionnelle. Pour obtenir une existence légale, toute société en France se doit d'être présente au Registre des sociétés avec le Greffe du Tribunal de Commerce de sa ville. Au moment de s'inscrire elle a le choix entre près d'une dizaine de formes juridiques en se basant sur certains paramètres définis par les différents associés de l'entreprise. Attention cependant, un créateur d'entreprise ne pourra pas choisir le statut auto- entrepreneur pour vendre des prestations de déménagement car malgré son existence légale il ne pourra satisfaire à l'existence règlementaire puisque le ministère exclut ce statut pour s'enregistrer au « Registre des Transports ».
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Sur la fiche détaillée du déménageur que j'ai choisie note que dans la liste des derniers évènements, il apparait une « augmentation de capital », qu'entend-on par là ?
Les déménageurs qui envisagent d'augmenter leur activité s'équiper d'un camion de plus ont pour obligation de justifier de ressources financières suffisantes et logiquement proportionnées avec la totalité des licences de transport qui leur sont accordées. Les artisans déménageurs peuvent donc être amenés à augmenter le capital de l'entreprise pour respecter ces obligations règlementaires (capacité financière).
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