PAPREC CRV

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Le déménageur que je pensais choisir est une SARL dont le capital social s'élève à 1500€, ce qui me semble peu. Puis-je lui faire confiance ?
  Le capital d'une entreprise pourrait évidemment être présent dansla liste des critères de sélection pour tout artisan et qui plus est un déménageur qui va gérer l'ensemble de vos biens. Même en étant assuré avec sa « Responsabilité Civile » ainsi que son contrat d'assurance complémentaire qui concerne les « marchandises transportées », le capital social d'une société permet une caution complémentaire du bon fonctionnement de l'activité. Concernant ce point le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie exige aux entreprises de justifier d'un capital minimum en fonction du nombre de licences de transport qu'il délivre au déménageur intéressé.
• Notre transporteur régulier affirme que la prochaine expédition sera réalisée en convoi exceptionnel, qu'est-ce que cela implique ?
  Si les marchandises que vous désirez transporter n'entrent pas dans les dimensions et le poids maximal qui sont indiqués dans le code de la route comme un poids qui dépasse les 40t. ou des dimensions supérieures à 16,5m x 2,55m, vous n'aurez pas le choix et devrez alors vous organiser pour un convoi exceptionnel. Il reviendra alors à votre transporteur de s'assurer de la compatibilité de la route qu'il envisage de prendre, mais aussi de demander des autorisations administratives, choisir des véhicules qui supportent les charges lourdes avec plusieurs essieux pour répartir le poids et enfin se conformer aux limitations de circulation inhérentes au convoi exceptionnel, en particulier en ce qui correspond aux horaires afin d'éviter d'occasionner des ralentissements de la circulation.