L'analyse de Verif-transporteurs.com
Le transporteur HM TRANSPORT répond-il aux exigences légales et règlementaires ? Nos indicateurs sur la droite vous permettent en un coup d'oeil de le vérifier.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/01/2019
Mis à jour en temps réel en contactant le Ministère, retrouvez dans le graphique ci-dessous l'immatriculation au registre de la société HM TRANSPORT de même que les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
J'ai obtenu un devis d'un transporteur mais en cherchant je ne le trouve pas en consultant le « Registre des sociétés », faut-il s'inquiéter ?
Pour être en droit d'exercer n'importe quelle activité commerciale, toute entreprise française doit être immatriculée au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, en général réalisée dès la mise en place de la société et du dépôt des statuts géré par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS, lui procurant ainsi un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre se révèle donc essentielle car il en résulte l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais aussi des différentes administrations : sociales, fiscales... Il se révèle donc important de choisir pour votre projet de transport un transporteur enregistré au RCS pour ne pas être privé de tout droit de recours (car la société n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Au moment où vous choisissez de contrôler la bonne inscription de cette société par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, renseignez-vous également pour savoir si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
-
Ma société doit organiser le transport de marchandises à partir de Metz pour la ville de Metz, suis-obligé d'opter pour un transporteur originaire de la ville de départ ou bien sur la ville d'arrivée ?
Il est souvent recommandé de sélectionner un transporteur issu de votre ville actuelle. Si vos marchandises doivent traverser la France, vous pouvez tout à fait trouver d'autres transporteurs sur la France entière, qui fonctionnent avec le concept du voyage organisé.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Selon vos besoins, vous risquez de travailler avec des transporteurs différents (...)
Tous les ans en France, les professionnels du transport utilisent environ 600 millions de palettes...