L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, l'entreprise TSE FRANCE est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Mis à jour chaque semaine en contactant le Ministère, retrouvez dans le graphique ci-dessous l'immatriculation au registre de la société TSE FRANCE de même que le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Nous avons reçu le devis d'un professionnel du transport et pourtant mon associé n'arrive pas à le retrouver en consultant le « Registre des sociétés », que me conseillez-vous ?
Pour avoir la possibilité d'exercer n'importe quelle activité commerciale, chaque société française a l'obligation d'être inscrite sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, en général effectuée au moment de la mise en place de la société et le dépôt des statuts entrepris par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS, lui procurant ainsi un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription se révèle donc indispensable et elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais également des nombreuses administrations (sociales, fiscales...). Il se révèle donc nécessaire faire confiance pour votre projet de transport à un professionnel du transport inscrit au RCS , faute de quoi vous pourriez être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisqu'en effetl'entreprise n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. Au moment où vous décidez de vérifier que cette entreprise est bien inscrite par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce concerné, contrôlez aussi si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
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Je dois transporter des produits pour aller de Clermont-Ferrand pour Versailles, est-il nécessaire que je choisisse un transporteur qui vient de la ville de départ ou alors originaire de la ville de destination ?
Il est souvent recommandé de sélectionner un transporteur originaire de votre ville actuelle. Pour un transport de plusieurs centaines de kilomètres, il est aussi possible de trouver d'autres transporteurs présents sur le territoire nationalet qui utilisent le principe du groupage.
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