L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de l'entreprise HEXACOURSES pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 11/11/2010
Maintenu périodiquement en contactant le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur HEXACOURSES ainsi que les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Mon entreprise doit faire livrer certaines matières dangereuses, existe-t-il une règlementation spécifique au transport de ces matières ?
Contrairement au transport de marchandises dites « classiques », les entreprises de transport qui souhaitent déplacer des matières dangereuses sont contraints de respecter une règlementation européenne précise. On inclut dans les matières dangereuses plusieurs variétés de matières, en fonction de plusieurs types de risques. Ainsi, vous verrez dans la liste des matières dangereuses les liquides inflammables, les explosifs, les gaz, les déchets médicaux infectieux, les éléments toxiques (désinfectants, pesticides ou colorants), les déchets dangereux pour l'environnement comme les piles, les liquides polluants les milieux aquatiques, les substances corrosives comme l'acide ou encore les déchets radioactifs.
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Mon transporteur m'annonce qu'il doit effectuer un convoi exceptionnel, qu'est-ce que c'est ?
Un transporteur utilise le convoi exceptionnel quand il doit livrer des marchandises dont le poids et la taille sont exceptionnels, et ne rentrent pas dans les limites définies par le code de la route. Un transporteur organisera donc un convoi exceptionnel pour les machines pour l'agriculture qui dépassent 4,5m de large ou 25m de long, les remorques qui transportent des manèges de fête foraine, les machines dédiées aux travaux (bulldozers...), et tout ce qui ne peut être démonté en plusieurs morceaux (avions, bateau...).
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