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- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 11/05/2015
Contrôlé constamment en contactant le la DREAL, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise LBK TRANSPORTS et les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un dirigeant a-t-il le droit de gérer plus d'une seule entreprise de transport ?
Le dirigeant reste le responsable légal de l'entreprise qui peut différer dans certains cas des associés qui sont actionnaires de la société. Dans le domaine du transport, le gérant s'avère être souvent la personne qui a passé avec succès l'examen de « capacité professionnelle » indispensable pour avoir le droit travailler dans le transport. Par ailleurs, un dirigeant d'entreprise est en droit de cumuler plus d'une fois cette fonction et ainsi accepter la responsabilité de plusieurs sociétés dans le domaine du transport comme toute autre activité. Un dirigeant a le droit de représenter plusieurs sociétés de transport aussi bien que d'un côté sa propre entreprise de transport et de l'autre une société commerciale pour la location de box de location.
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On m'a conseillé de vérifier que le transporteur possède une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela signifie?
On parle de « capacité professionnelle » pour désigner une attestation délivrée après avoir réussi un test réalisé une fois par an. Ce test très complet reprend tous les aspects à savoir travailler comme transporteur : droit social, gestion financière, accès au marché du transport, exploitations techniques et sécurité routière... A titre d'information, environ un tiers uniquement des transporteurs réussissent cet examen et bénéficient ainsi de leur capacité professionnelle.
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Tous les ans en France, la manutention et le transport emploient plus de 600 millions de palettes...