L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, l'entreprise COURSE ELITE est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/02/2014
Mis à jour régulièrement en contactant le Ministère, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur COURSE ELITE ainsi que le nombre de licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Ma société souhaite préparer l'acheminement de plusieurs palettes de produits vers un autre pays, vers qui me tourner pour traiter avec les services de douane ?
Au-delà de l'aspect uniquement déclaratif de chaque marchandise vouée à sortir de nos frontières auprès de l'administration des douanes, il est en général bon de noter qu'un « commissionnaire en douanes », professionnel immatriculé à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, connaît précisément chacun de ces procédures spécifiques qu'il prendra en charge pour vous comme par exemple : procédure de dédouanement, régime douanier, versement des droits et taxes, correspondance directe avec les services de douane...
A la fin de sa prestation, vous recevrez une facture précisant à la fois ses honoraires et les versements qui ont été réalisés au titre des droits et taxes.
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J'aimerai organiser un convoi exceptionnel, quelles en sont les contraintes ?
La taille des objets transportés par convoi exceptionnel et des limitations de vitesse qui leur sont imposées, les convois exceptionnels peuvent souvent occasionner un ralentissement de la circulation. Pour ne pas gêner la circulation aux heures les plus actives, les convois exceptionnels sont le plus souvent programmés en dehors des horaires de bureau. Il leur est également interdit de rouler sur autoroute (sauf si un préfet leur accorde une dérogation), ni pendant le week-end (sauf en cas de nécessité absolue), ou lorsque les conditions climatiques ne sont pas optimales et la visibilité insuffisante (par temps de brouillard, neige ou verglas).
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Pour simplifier la manutention mais aussi le transport, les services de logistique utilisent principalement des palettes de transport (...)