TRANSPORTS MP

Questions fréquentes sur les transporteurs

• J'ai obtenu un devis d'un transporteur mais en cherchant je ne le trouve pas en consultant le « Registre des sociétés », que me conseillez-vous ?
  Pour être en droit d'exercer n'importe quelle activité commerciale, toute entreprise française doit être immatriculée au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, en général réalisée dès la mise en place de la société et du dépôt des statuts géré par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS, lui procurant ainsi un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre se révèle donc essentielle car il en résulte l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais aussi des différentes administrations : sociales, fiscales... Il se révèle donc important de choisir pour votre projet de transport un transporteur enregistré au RCS pour ne pas être privé de tout droit de recours (car la société n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Au moment où vous choisissez de contrôler la bonne inscription de cette société par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, renseignez-vous également pour savoir si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
• Ma société doit organiser le transport de marchandises à partir de Colmar pour la ville de Quimper, suis-obligé d'opter pour un transporteur originaire de la ville de départ ou bien sur la ville d'arrivée ?
  Il est souvent recommandé de sélectionner un transporteur issu de votre ville actuelle. Si vos marchandises doivent traverser la France, vous pouvez tout à fait trouver d'autres transporteurs sur la France entière, qui fonctionnent avec le concept du voyage organisé.