L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société AVANTIME DEM sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 02/10/2023
AVANTIME DEM, comme l'indique la règlementation du transport, doit être listé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-après les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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En vérifiant que mon déménageur est bien inscrit au Registre des sociétés, j'ai remarqué qu'il s'agit d'une « Affaire personnelle commerçant». Est-ce que je peux le choisir pour mon déménagement en toute sérénité ?
Pour être déménageur comme de nombreuses autres professions, on peut dissocier la forme juridique de la société de son activité professionnelle. Pour obtenir une existence légale, chaque société commerciale nécessite d'être présente au « Registre des Commerces et des Sociétés » auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Pour se faire le déménageur a le choix entre différentes formes juridiques en fonction de nombreux aspects parmi les suivants : différenciation entre patrimoine personnel du dirigeant et les possessions de l'entreprise, plusieurs associés ou non, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » est l'une de ces nombreuses formes juridiques envisageables, dont la principale caractéristique est de réunir indifféremment patrimoine professionnel et possessions personnelles du dirigeant. Elle convientde manière générale pour les très petites sociétés. N'hésitez pas à faire confiance à ce déménageur et lui confier votre projet de déménagement en toute tranquillité.
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Lors de la création d'une entreprise, pour quelle forme juridique opter pour devenir déménageur ?
Pour exercer le métier de déménageur comme bon nombre de professions, il faut dissocier la forme juridique choisie de son activité professionnelle. Pour avoir une existence légale, chaque société française nécessite d'être immatriculée au « Registre des Commerces et des Sociétés » par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Pour se faire le déménageur peut recourir à un certain nombre de formes juridiques en fonction plusieurs aspects en fonction des choix des différents associés de la future société. Seul le statut d'auto-entrepreneur n'est pas compatible pour exercer l'activité de déménageur car bien qu'il ait une existence légale il ne pourra pas remplir les conditions pour satisfaire l'existence règlementaire puisqu'effectivement l'organisme n'accepte pas un tel statut pour figurer au « Registre des Transports ».
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