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- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/02/2024
MAZOUZ SALAH, au vu de la règlementation, a l'obligation de s'inscrire au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez ci-après les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Sous quelle forme juridique faut-il s'inscrire pour travailler dans le domaine du déménagement ?
Pour travailler dans le déménagement comme beaucoup de professions, il est important de différencier la forme juridique de l'entreprise de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, toute société en France se doit d'être inscrite au Registre des sociétés en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui lui correspond. Pour s'inscrire elle a la possibilité de choisir parmi près d'une dizaine de formes juridiques avec certains paramètres définis par les différents associés de la future entreprise. La seule forme juridique à éviter est le statut d'auto-entrepreneur pour travailler dans le déménagement car même s'il possède une existence légale il ne pourra satisfaire à l'existence règlementaire puisque le ministère exclut ce statut pour une immatriculation au « Registre des Transports ».
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Sur la fiche détaillée du déménageur que j'ai choisie constate que sur les derniers évènements relatifs à la société, il y a marqué une « augmentation de capital », qu'est-ce que cela veut dire ?
Les déménageurs qui désirent s'agrandir et faire rouler un ou plusieurs camions supplémentaires sont obligés de disposer de ressources financières suffisantes et logiquement proportionnées avec la quantité de licences de transport qui leur sont accordées. Ils peuvent donc être amenés à augmenter le capital de leur entreprise dans le but de rester en accord avec ces obligations règlementaires (capacité financière).
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