L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, la société RAMAVE TRANSPORTS est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/01/2019
RAMAVE TRANSPORTS, au vu de la règlementation, a l'obligation d'être présent au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez ci-après les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Ma société a reçu un devis d'un transporteur mais en cherchant mon associé n'arrive pas à le retrouver auprès du « Registre des sociétés », que faire ?
Pour avoir le droit d'exercer son activité commerciale, chaque entreprise française doit apparaitre au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, réalisée au moment de la fondation de la société et du dépôt des statuts géré par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS, elle obtient ainsi un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre s'avère donc indispensable et il en résulte l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais également des différentes administrations : sociales, fiscales... Il s'avère donc primordial de choisir pour votre projet un transporteur inscrit au RCS pour ne pas être privé de tout droit de recours (puisqu'en effet la société n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. A l'instant où vous vérifiez la bonne inscription de cette société directement avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné, profitez-en pour regarder si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
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Je dois transporter des marchandises à partir de Pau pour la ville de Paris, suis-obligé d'opter pour un transporteur originaire de la ville de départ ou dans la ville d'arrivée ?
Il est de coutume de signer avec un transporteur issu de votre ville actuelle. Si vos marchandises doivent traverser la France, vous pouvez tout à fait faire votre choix parmi d'autres transporteurs sur la France entière, qui fonctionnent avec le concept du voyage organisé.
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