PUYET JEAN-CLAUDE ALBERT

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Quels genres de vérifications sont faites sur la route quand il s'agit des transporteurs ?
  Quand ils sont amenés à contrôler un chauffeur routier, les autorités mettent en place quatre vérifications principales qui sont : le poids, le bon respect de la règlementation, les temps de conduite et de repos des conducteurs ainsi que le bon respect de la règlementation qui est liée au transport de matières dangereuses. Le véhicule est pesé et encas de surcharge, les autorités s'assurent qu'il soit immobilisé sur le champ. La règlementation du transport est contrôlée en demandant au conducteur de fournir la licence et les documents obligatoires, mais également en notant sur le chronotachygraphe les durées maximales de conduite (durée d'une seule traite, durée pour chaque jour et chaque semaine), et également le temps de repos minimum. Pour finir, dans le cas où il s'agirait d'un transport de matières dangereuses, les autorités vérifieront précisément que la règlementation en question est bien appliquée.
• J'ai cru comprendre que l'assurance responsabilité civile était indispensable, est-ce qu'un transporteur a le droit de la facturer à ses clients ?
  Le transporteur, comme la totalité des professionnels, a pour obligation de posséder une garantie responsabilité civile. Cette assurance le protège contre tout dommage qui pourrait survenir pendant ses chantiers de transport. En aucune façon, cette garantie est incluse dans le prix d'une prestation, contrairement à la garantie dommage qui est généralement auxiliaire et qui nécessite un supplément.