L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention l'entreprise ABC TRANSPORTS ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 13/01/2011
ABC TRANSPORTS doit être déclaré au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-dessous le nombre de licences que le Ministère lui accorde.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Un individu peut-il avoir différentes sociétés de transport ?
Le gérant demeure le responsable légal de la société qui est parfois différent des associés qui sont quant à eux actionnaires de l'entreprise. Concernant le domaine du transport, le dirigeant est en général la personne qui a été reçu à l'examen de « capacité professionnelle » demandé pourexercer l'activité de transport. Par ailleurs, le dirigeant d'une société a effectivement le droit de remplir plusieurs fois cette fonction et finalement endosser la responsabilité de plusieurs sociétés dans le domaine du transport tout comme dans n'importe quel secteur. Un gérant peut gérer à la fois plus d'une seule entreprise de transport mais aussi d'une part sa propre société de transport et de l'autre une SCI qui possède les murs du centre de stockage.
-
J'ai entendu parler d' une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela veut dire?
Il s'agit d'une attestation obtenue à l'issue d'un test réalisé une fois par an. Cet examen très complet fait le tour des tous les sujets nécessaires pour exercer la profession de transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, exploitations techniques et sécurité routière... A titre d'information, environ 1/3 seulement des nombreux candidats réussissent cet examen et bénéficient donc de leur capacité professionnelle.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Afin de livrer leurs marchandises, les transporteurs ont le choix entre 3 types de véhicules (...)
Le code de la route donne certaines limites aux transporteurs qui roulent en poids-lourds (...)