L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention l'entreprise LE BERRE TRANSPORT EURL ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 03/01/2013
LE BERRE TRANSPORT EURL, en conformité avec la règlementation du transport routier, a l'obligation d'être listé au registre des transporteurs routiers et posséder des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Consultez dans le graphique ci-après le nombre de licences .
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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On m'a fait parvenir un devis d'un transporteur et après renseignement mon collègue ne trouve pas ce transporteur en consultant le « Registre des sociétés », que faire ?
Afin d'exercer n'importe quelle activité commerciale, une entreprise française doit être immatriculée au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette procédure, habituellement effectuée lors de la mise en place de la société et du dépôt des statuts par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS, lui procurant ainsi un n° de RCS qu'on appelle aussi SIREN. Cette inscription au registre se révèle donc primordiale puisqu'il en découle l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, ainsi que des différentes administrations sociales, fiscales... Il se révèle donc indispensable de confier votre projet de transport à un transporteur immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » sans quoi vous seriez privé de tout droit de recours (puisque la société n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. Au moment où vous contrôlez cette information par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, prenez également un peu de temps pour regarder si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
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Pour mon travail je dois préparer le transport de marchandises au départ de Tours jusqu'à Dijon, dois-je prendre un transporteur dans la ville de départ ou basé dans la ville d'arrivée ?
Il est souvent recommandé de sélectionner un transporteur basé sur votre ville actuelle. Dans le cas d'un transport vers une autre région, vous avez également la possibilité de trouver d'autres transporteurs travaillant sur toute la France, qui proposent le voyage organisé.
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