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Registre du transport : vérifiez que la société ART'KO EXPRESS est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 10/02/2012
ART'KO EXPRESS, en conformité avec la règlementation du transport routier, doit être déclaré au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Retrouvez dans le graphique ci-dessous le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Après la livraison de mon fournisseur, or je m'aperçois que le film plastique qui est sensé protéger ma palette est détérioré. Faut-il que j'en parle au transporteur ?
Dans la règlementation du transport, chaque livraison est supposée s'être déroulée sans encombre tant qu'il n'existe pas de réserves dans la lettre de voiture. Il faut donc absolument primordial que vous ouvriez vos colis avant le départ du transporteur pour vérifier le bon état des biens transportés. En cas de dommage visible sur la marchandise, il vous faudra alors écrire des réserves les plus précises possible, ces réserves étant indispensables pour être indemnisé par le transporteur qui est alors considéré comme responsable. Les bases d'indemnisation, en l'absence de déclaration de valeur spécifique, correspondent au poids de la marchandise endommagée. Ainsi, pour les chargements supérieurs à 3 tonnes, l'indemnisation correspond à 14 euros par kg de poids brut de marchandises perdues.
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L'artisan déménageur que je voulais choisir s'avère être une SARL avec un capital de 1300€, or ce montant me parait peu. Est-ce que je peux tout de même avoir confiance ?
Le capital d'une société peut effectivement faire partie deles critères de choix pour un professionnel et encore plus pour choisir un déménageur qui va porter la responsabilité de l'intégralité de vos affaires. Même s'il est assuré grâce à sa « Responsabilité Civile » ainsi que par son contrat d'assurance complémentaire pour les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise amènent une attestation complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère impose aux sociétés de posséderun minimum de capital social cohérent avec le nombre de licences de transport à attribuer au déménageur en question.
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