L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de la société TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST a l'obligation d'être immatriculé au registre des transporteurs routiers et posséder des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Consultez ci-après le nombre de licences .
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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A l'occasion d'un contrôle routier, quelles informations sont vérifiées par les autorités en ce qui concerne les transporteurs de marchandises ?
Lors de leurs contrôles auprès des transporteurs, les forces de l'ordre focalisent leur attention sur 4 principaux points : le poids du camion, le suivi de la règlementation, la durée du temps de conduite et des pauses du conducteur et la réglementation relative au transport de matières dangereuses.
De cette façon si elles constatent une surcharge du véhicule, les autorités immobilisent immédiatement le camion. On s'assure aussi du bon respect de la règlementation en interrogeant le conducteur au sujet des documents obligatoires et la licence de transport, ainsi qu'en consultant le chronotachygraphe pour s'assurer des durées maximales de conduite (continue, journalière et hebdomadaire), ainsi que la durée minimal pour se reposer. Dernier point, si le camion transporte des matières dangereuses, on s'assurera du bon respect de la règlementation correspondante.
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Est-ce que mon transporteur peut me facturer une assurance responsabilité civile ?
Tout transporteur, de même que tout autre professionnel, est obligé d'être couvert par une assurance responsabilité civile. Celle-ci le prend en charge pour tout sinistre qui lui serait imputé durant ses services de transport. Dans tous les cas, cette assurance est déjà comprise dans le tarif indiqué sur le devis du transporteur, au contraire de l'assurance dommage qui est en général complémentaire et facturée en supplément.
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