DRUET LUC

Questions fréquentes sur les transporteurs

• On m'a fait parvenir un devis d'un transporteur mais en cherchant mon collègue ne trouve pas ce transporteur auprès du « Registre des sociétés », faut-il s'inquiéter ?
  Afin d'exercer son activité commerciale, une entreprise française doit apparaitre au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, habituellement effectuée lors de la fondation de la société et du dépôt des statuts géré par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS, elle obtient ainsi un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre s'avère donc primordiale puisqu'il en résulte l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, ainsi que des différentes administrations : sociales, fiscales... Il s'avère donc indispensable de choisir pour votre transport un transporteur immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » pour ne pas être privé de tout droit de recours (puisque la société n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. A l'instant où vous vérifiez la bonne inscription de cette société directement avec le Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, prenez également un peu de temps pour regarder si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
• Pour mon travail je dois préparer le transport de marchandises à partir de Courbevoie pour la ville de Drancy, suis-obligé d'opter pour un transporteur originaire de la ville de départ ou basé dans la ville d'arrivée ?
  Il est de coutume de signer avec un transporteur issu de votre ville actuelle. Si vos marchandises doivent traverser la France, vous pouvez tout à fait faire votre choix parmi d'autres transporteurs sur la France entière, qui fonctionnent avec le concept du voyage organisé.