L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous synthétisons pour vous les informations règlementaires de l'entreprise BROCHART MARC. Découvrez les indicateurs sur la droite.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 09/12/2010
Mis à jour habituellement en contactant le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise BROCHART MARC et le nombre de licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Mes associés et moi avons reçu le devis d'un professionnel du transport et pourtant mon collègue ne trouve pas ce transporteur sur le « Registre des sociétés », faut-il s'inquiéter ?
Si elle veut exercer une activité commerciale, une société française a l'obligation d'apparaitre sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, effectuée lors de la naissance de la société et le dépôt des statuts entrepris par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS pour obtenir un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription est donc primordiale puisqu'elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, ainsi que des nombreuses administrations (sociales, fiscales...). Il reste donc essentiel faire confiance pour votre projet de transport à un professionnel du transport immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » , faute de quoi vous pourriez être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisquel'entreprise n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. Si vous décidez de contrôler que cette entreprise est bien inscrite en direct avec le Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, vérifiez au passage si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
-
Pour mon travail je dois préparer le transport de produits pour aller de Limoges pour Rouen, est-il nécessaire que je choisisse un transporteur qui vient de la ville de départ ou est-ce que je peux le choisir dans la ville de destination ?
On conseille souvent de confier votre transport à un transporteur originaire de votre ville actuelle. Pour un transport de plusieurs centaines de kilomètres, il est aussi possible de prendre contact avec d'autres transporteurs présents sur le territoire nationalet qui utilisent le principe du groupage.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Selon vos contraintes, vous pouvez être amené à choisir des transporteurs différents (...)
Afin de faciliter la manutention mais aussi le transport, la chaîne logistique utilise des palettes de transport répondant à certains standards (...)