TRANSPORT ANM

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Un gérant est-il en droit de posséder différentes sociétés de transport ?
  Le gérant est le responsable légal de la société qui se distingue parfois des associés qui, de leur côté, sont actionnaires de l'entreprise. Pour ce qui est du transport, le dirigeant est en général la personne qui a été reçu à l'examen de « capacité professionnelle » demandé pourexercer l'activité de transport. Par ailleurs, le dirigeant d'une société peut effectivement assumer plus d'une fois cette fonction et ainsi porter la responsabilité de plusieurs sociétés dans le domaine du transport tout comme dans n'importe quel secteur. Un gérant peut gérer à la fois plusieurs entreprises de transport ou d'une part sa propre société de transport et de l'autre une société de stockage.
• On m'a conseillé de vérifier que le transporteur possède une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela signifie?
  On parle de « capacité professionnelle » pour désigner une attestation délivrée après avoir réussi un test réalisé une fois par an. Cet examen très complet aborde tous les sujets à maitriser travailler comme transporteur : droit civil, gestion commerciale, accès au marché, exploitations techniques et sécurité routière... A titre d'information, environ 1/3 seulement de tous ces candidats réussissent cet examen et bénéficient donc de leur capacité professionnelle.