L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous synthétisons pour vous les informations règlementaires de l'entreprise M ASSISTANCE. Découvrez les indicateurs sur la droite.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 02/09/2019
Mis à jour habituellement auprès du la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez dans le graphique ci-dessous l'immatriculation au registre de la société M ASSISTANCE de même que les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un dirigeant a-t-il l'autorisation de posséder plus d'une seule entreprise de transport ?
Le dirigeant reste le responsable légal de l'entreprise qui dans certains cas peut être différent des associés qui sont actionnaires de la société. Dans le domaine du transport, le gérant s'avère être souvent la personne qui a passé avec succès l'examen de « capacité professionnelle » indispensable pour avoir le droit travailler dans le transport. Par ailleurs, un dirigeant d'entreprise peut aussi cumuler cette fonction pour plusieurs sociétés et de ce fait accepter la responsabilité de plusieurs sociétés dans le domaine du transport comme toute autre activité. Un dirigeant a le droit de représenter plusieurs sociétés de transport aussi bien que d'un côté sa propre entreprise de transport et de l'autre une société commerciale pour la location de box de location.
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On m'a parlé d' une « capacité professionnelle », de quoi s'agit-il?
La « capacité professionnelle » est en réalitéune attestation reçue par le transporteur uniquement s'il a passé avec succès un test réalisé une fois par an. Ce test très complet reprend tous les aspects à connaitre pour exercer le métier de transporteur : droit social, gestion financière, accès au marché du transport, exploitations techniques et sécurité routière... A titre d'information, environ un tiers uniquement des transporteurs réussissent cet examen et bénéficient ainsi de leur capacité professionnelle.
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