L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société COM EXPRESS ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 12/08/2010
Actualisé gratuitement en contactant le le Préfet, retrouvez dans le graphique suivant l'immatriculation au registre de la société COM EXPRESS de même que le nombre de licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Je remarque que dans les derniers évènements, il est indiqué une « augmentation de capital », qu'est-ce que c'est ?
Les artisans déménageurs qui veulent faire progresser leur activité et faire circuler un ou plusieurs camions de déménagement supplémentaires doivent pouvoir justifier de finances suffisantes et cohérentes avec le nombre de licences de transport qui leur sont attribuées. Les déménageurs doivent donc dans certains cas augmenter les capitaux propres de leur société pour rester en accord avec leurs obligations règlementaires telles que la capacité financière.
-
Je suis étonné car je remarque que les comptes de la société du déménageur ne sont pas communiqués, est-ce obligatoire en France ?
La loi contraint en effet toute société immatriculée en France, tel qu'indiqué dans l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de déposer chaque année ses comptes. L'entreprise doit ainsi envoyer tous les ans par courrier au Greffe du Tribunal de commerce de sa ville, ses comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe), son rapport de gestion, et sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Quelques sociétés ne remplissent pas cette procédureau risque de se voir sanctionner pénalement (amende, obligation de dépôt...). De manière général, une entreprise de déménagement qui refuse de communiquer ses comptes sous-entend parfois une gestion inefficace, tout comme, ce qui est plus fâcheux, un manque de respect pour la législation française.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Selon vos besoins, vous risquez de travailler avec des transporteurs différents (...)
Dans l'optique de rationaliser la manutention mais aussi le transport, les logisticiens ont recours à des palettes standardisées (...)