OFFICE DE COORDINATION DES TRANSPORTS POUR LA SANT

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Le déménageur que j'envisageais de choisir est une SARL avec un capital social d'un montant de 1100€, cette somme me semble peu. Dois-je tout annuler ?
  Le capital social doit en effet être présent dansvos critères de choix pour n'importe quel professionnel et d'autant plus pour un déménageur qui va gérer la totalité de vos meubles. Bien qu'assuré par le biais de sa « Responsabilité Civile » et son contrat d'assurance complémentaire sur les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise permettent une preuve complémentaire du sérieux de l'activité. A ce propos le Ministère en charge du transport demande aux sociétés de posséderun minimum de capital social en fonction du nombre de licences de transport qu'il accepte de délivrer au déménageur concerné.
• Le transporteur me dit qu'il va devoir organiser un « convoi exceptionnel », qu'est-ce que cela implique ?
  Dans le cas où les marchandises à transporter dépassent les dimensions ou la masse acceptées par le code de la route (longueur > 16,5m, largeur > 2,55 et poids > 40t.), un transporteur doit alors organiser un convoi exceptionnel. Le transporteur aura alors pour obligation de choisir un itinéraire adapté, puis de s'occuper d'obtenir auprès de l'administration les différentes autorisations nécessaires, recourir à des véhicules adaptés avec de nombreux essieux pour supporter la charge et pour finir, suivre scrupuleusement les différentes limitations des conditions de circulation (horaires adaptés pour limiter les ralentissements sur la voie, conditions de visibilité en cas d'intempérie...).