L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les différentes données de la société NORD VALEURS (PANTIN CEDEX) auprès du Registre des transports pour vérifier qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 11/08/2011
NORD VALEURS, comme l'indique la règlementation du transport, a l'obligation d'être inscrit au registre des transporteurs routiers et bénéficier de licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Découvrez ci-dessous les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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L'artisan déménageur que je voulais choisir s'avère être une SARL avec un capital de 1100€, or ce montant me parait peu. Est-ce que je peux tout de même avoir confiance ?
Le capital social peut effectivement faire partie devos critères de choix pour n'importe quel professionnel et d'autant plus pour un déménageur qui va porter la responsabilité de la totalité de vos affaires. Même s'il est assuré par le biais de sa « Responsabilité Civile » et son contrat d'assurance complémentaire pour les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise amènent une attestation complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère en charge du transport demande aux sociétés de posséderun minimum de capital social cohérent avec le nombre de licences de transport qu'il accepte de délivrer au déménageur en question.
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Le transporteur avec lequel je travaille m'annonce que pour notre prochaine livraison il faudra effectuer un convoi exceptionnel, qu'entend-il par là ?
Quand la taille et le poids du bien à transporter dépassent ce qui est prévu dans le code de la route (longueur > 16,5m, largeur > 2,55 et poids > 40t.), il faudra alors recourir au principe du convoi exceptionnel. Cela implique alors de vérifier que l'itinéraire est compatible pour ce mode de transport, s'occuper d'obtenir auprès de l'administration les différentes autorisations nécessaires, recourir à des véhicules adaptés avec de nombreux essieux pour supporter la charge et pour finir, suivre scrupuleusement les différentes limitations des conditions de circulation (horaires adaptés pour limiter les ralentissements sur la voie, conditions de visibilité en cas d'intempérie...).
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