CODETRAN S

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Nous avons reçu le devis d'un professionnel du transport mais mon associé n'arrive pas à le retrouver en consultant le « Registre des sociétés », qu'est-ce que cela signifie ?
  Pour avoir la possibilité d'exercer n'importe quelle activité commerciale, chaque société française a l'obligation d'être inscrite sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ». Cette démarche, en général effectuée au moment de la mise en place de la société et le dépôt des statuts par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS, lui procurant ainsi un numéro de RCS appelé SIREN. L'inscription se révèle donc indispensable et elle conditionne l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais également des nombreuses administrations. Il se révèle donc nécessaire de sélectionner pour votre transport un professionnel du transport inscrit au RCS pour éviter d'être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisqu'en effetl'entreprise n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. Au moment où vous envisagez de vérifier cette inscription par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce concerné, contrôlez aussi si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
• Je dois transporter des produits de Troyes pour aller à Nice, faut-il que je choisisse un transporteur qui est basé dans la ville de départ ou alors originaire de la ville de destination ?
  Il est souvent recommandé de sélectionner un transporteur dans votre ville actuelle. Si le transport doit se faire à destination d'une autre région française, il est tout aussi convenable de trouver d'autres transporteurs au niveau nationalet qui pratiquent le groupage.