L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de la société DROITE GAUCHE COURSES pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 15/04/2013
DROITE GAUCHE COURSES a l'obligation d'être immatriculé au registre des transporteurs routiers et posséder des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Consultez ci-après le nombre de licences .
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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En me connectant sur le site dédié des Greffe des Tribunaux de Commerce de mon déménageur, je constate que les comptes annuels de l'artisan déménageur ne sont pas renseignés, est-ce une procédure obligatoire pour toute entreprise ?
La loi contraint ainsi toute entreprise immatriculée en France, tel qu'indiqué au sein de l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de déclarer une fois par an ses comptes. Elle doit ainsi poster une fois par an au Greffe du Tribunal de commerce dont elle dépend, ses comptes annuels (liasse fiscale), son rapport de gestion, ainsi que sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Certaines entreprises ne respectent pas cette procédure, elles peuvent se faire sanctionner d'un point de vue pénal (amende, obligation de dépôt...). En général, une société de déménagement qui s'abstient de déclarer ses comptes annuels implique parfois une gestion hasardeuse, et plus embêtant, une propension à ne pas respecter la règlementation.
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Afin de gérer tous les envois que mon site e-commerce, comment puis-je faire mon choix parmi tous les types de transporteurs ?
Dans le cas où votre site fournirait exclusivement des produits à des consommateurs (modèle de B2C : Business to Consumer), contactez plutôt des transporteurs spécialisés sur cette cible. Vous aurez ainsi des transporteurs de type messagerie qui seront à même de proposer à vos clients des prises de rendez-vous ou encore de la livraison express.
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