TES NORD

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Un individu est-il en droit de posséder plusieurs entreprises de transport ?
  Le gérant demeure le responsable légal de la société qui est parfois différent des autres associés qui sont quant à eux actionnaires de l'entreprise. Concernant le domaine du transport, le dirigeant est le plus souvent celui qui a obtenu l'examen de « capacité professionnelle » permettant d'exercer l'activité de transport. Conformément à la loi française, le dirigeant d'une société a effectivement le droit de cumuler plusieurs fois cette fonction et finalement endosser la responsabilité de plusieurs entreprises dans le transport ou tout autre domaine que ce soit. Un gérant peut par exemple représenter plus d'une seule entreprise de transport mais aussi d'une part sa propre société de transport et de l'autre une SCI qui possède les murs du centre de stockage.
• J'ai entendu parler d' une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela veut dire?
  Il s'agit d'une attestation obtenue à l'issue d'un examen annuel. Cet examen assez conséquent fait le tour des plusieurs sujets à maitriser pour exercer la profession de transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près 1/3 seulement des nombreux candidats obtiennent cet examen et se voient donc remettre leur capacité professionnelle.