PAPREC GRAND ILE DE FRANCE

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Pouvez-vous m'expliquer pourquoi un transporteur risque-t-il de perdre ses licences de transport ?
  En cas d'infraction délictuelle (par exemple concernant la sécurité routière et la limitation du temps de conduite et des heures de repos des conducteurs), le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a le droit de reprendre ses licences de transport au transporteur concerné. D'un autre côté, la quantité de licences de transport qu'un transporteur possède peut se voir augmenter puisqu'il peut demander une nouvelle licencede transport pour tout nouveau véhicule qu'il envisage de faire circuler. Il lui faudra cependant justifier de finances en accord avec la quantité de licences voulues.
• A quoi sert le Registre des transporteurs routiers ?
  Ce nom désigne aussi le « Registre des transports de marchandises », ce registre mis à jour par le préfet et régi par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. L'inscription est indispensable pour exercer l'activité de transporteur et elle nécessite de répondre à 4 exigences à respecter : un siège social sur le territoire français, n'être sous le coup d'aucun délit ou aucune interdiction d'exercer au nom de l'entreprise ou du dirigeant, avoir obtenu une capacité professionnelle et enfin justifier de finances en accord avec le nombre de camions permis.