L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de la société ORTEC ENVIRONNEMENT pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
ORTEC ENVIRONNEMENT a l'obligation d'être immatriculé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Retrouvez dans le graphique ci-dessous la quantité de licences .
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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A quoi sert le Registre des transporteurs routiers ?
Ce nom désigne aussi le « Registre des transports de marchandises », ce registre en charge du préfet et géré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. L'inscription est indispensable pour exercer l'activité de transporteur et elle nécessite de répondre à 4 exigences à respecter : un siège social sur le territoire français, n'être sous le coup d'aucun délit ou aucune interdiction d'exercer au nom de la société ou du gérant, avoir réussi l'examen de capacité professionnelle et justifier de finances cohérentes avec le nombre de véhicules autorisés.
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J'ai entendu parler de « Commissionnaire en transport », de quoi s'agit-il?
Le commissionnaire en transport organise, sous son entière responsabilité, des transports pour les particuliers ou les d'entreprises. Il agit en véritable chef d'orchestre du transport, en coordonnant l'ensemble de ses contacts, dans l'objectif de vous effectuer votre transport plus facilement. Couramment utilisé en ce qui concerne des transports internationaux qui intègrent souvent plusieurs modes de transport (route, en bâteau, aérien...) et des problématiques complexes (douane, formalités...), il est de plus en plus utilisé pour des transports et déménagements nationaux pour les longs trajets. En effet, en optimisant les tournées de ses transporteurs partenaires, il propose d'obtenir de meilleures conditions financières pour votre transport, tout en ayant l'assurance d'un prestataire reconnu. Puisqu'il accepte d'assumer l'entière responsabilité des transports organisés, il doit se conformer lui aussi à la règlementation des transports, il est ainsi contraint d'être inscrit au Registre idoine des commissionnaires en transport. Sachez enfin qu'il ne nécessite pas de licences de transport, puisqu'en effet il utilise celles de ses transporteurs affrétés.
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