SOCIETE NORMANDE PREPARATION AUTOMOBILE

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Nous avons reçu le devis d'un professionnel du transport mais mon associé n'arrive pas à le retrouver dans le « Registre des sociétés », dois-je m'inquiéter ?
  Pour avoir la possibilité d'exercer une quelconque activité commerciale, chaque société française dois s'enregistrer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ». Cette démarche, en général effectuée au moment de la création de la société et le dépôt des statuts par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS et de se voir attribuer ainsi un numéro de RCS appelé SIREN. L'inscription demeure donc indispensable et elle conditionne l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais également des nombreuses administrations. Il demeure donc nécessaire de sélectionner pour votre transport un professionnel du transport inscrit au RCS pour éviter d'être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisqu'en effetl'entreprise n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. Quand vous choisissez de vérifier cette inscription auprès du Greffe du Tribunal de Commerce concerné, contrôlez aussi si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
• Je dois transporter des produits de Bourges pour aller à Saint-Maur-des-Fossés, faut-il que je choisisse un transporteur qui est basé dans la ville de départ ou alors originaire de la ville de destination ?
  Il est compréhensible que vous préfériez choisir un transporteur dans votre ville actuelle. Si le transport doit se faire à destination d'une autre région française, il est tout aussi convenable de choisir de faire appel à d'autres transporteurs au niveau nationalet qui pratiquent le groupage.