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- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 12/06/2012
BOISSAY JACQUES (EI), comme l'indique la règlementation du transport, a l'obligation de s'inscrire au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire rouler chacun de ses véhicules. Parcourez ci-après les différentes licences qu'il possède.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Y a-t-il un transporteur en qui je pourrais faire confiance, existe-t-il une norme pour le métier du transport ?
Une certification réputée, quelle qu'elle soit, indique souvent une société bien organisée et qui porte une attention particulière à la satisfaction client. Dans le secteur du transport, on compte 2 types de normes, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 gérées par AFNOR Certifications, de même que la norme ISO 28001 de son côté remise par les principaux organismes certificateurs.
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Après avoir vérifié que l'artisan déménageur que j'ai choisi est effectivement enregistré au Registre des sociétés,avec ma conjointe nous avons noté que la forme juridique choisie est « Affaire personnelle commerçant». Est-ce que je peux le choisir pour mon déménagement les yeux fermés ?
Pour être déménageur comme beaucoup de professions, il faut séparer la forme juridique de la société de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, chaque société commerciale se doit d'être enregistrée au « Registre des Commerces et des Sociétés » avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, elle a la possibilité de choisir parmi un certain nombre de formes juridiques à partir de nombreux aspects comme : différenciation entre patrimoine personnel du fondateur et les possessions de l'entreprise, plusieurs associés ou non, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » n'est en fait que l'une de ces nombreuses formes juridiques envisageables, dont la principale particularité est la fusion entre patrimoine professionnel et possessions personnelles du fondateur. Elle est adaptéde manière générale pour les petites ou très petites entreprises. N'hésitez pas à sélectionner ce déménageur pour votre projet en toute sérénité.
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