POTEL T.T.P.

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Mes associés et moi avons reçu le devis d'un professionnel du transport et pourtant mon collègue ne trouve pas ce transporteur dans le « Registre des sociétés », qu'est-ce que cela signifie ?
  Si elle veut exercer une quelconque activité commerciale, une société française dois s'enregistrer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, effectuée lors de la création de la société et le dépôt des statuts entrepris par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS et de se voir attribuer ainsi un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription demeure donc primordiale puisqu'elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, ainsi que des nombreuses administrations (sociales, fiscales...). Il demeure donc essentiel faire confiance pour votre projet de transport à un professionnel du transport immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » , faute de quoi vous pourriez être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisquel'entreprise n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. Quand vous décidez de vérifier que cette entreprise est bien inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, vérifiez au passage si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
• Pour mon travail je dois préparer le transport de produits pour aller de Quimper pour Toulouse, est-il nécessaire que je choisisse un transporteur qui vient de la ville de départ ou est-ce que je peux le choisir dans la ville de destination ?
  Il est compréhensible que vous préfériez choisir un transporteur originaire de votre ville actuelle. Pour un transport de plusieurs centaines de kilomètres, il est aussi possible de choisir de faire appel à d'autres transporteurs présents sur le territoire nationalet qui utilisent le principe du groupage.