SOCIETE NORMANDE DE TRANSPORTS ET DE TRACTION

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Un gérant a-t-il l'autorisation de posséder plusieurs entreprises de transport ?
  Le gérant est le responsable légal de la société qui peut être différent des autres associés qui, de leur côté, sont actionnaires de l'entreprise. Pour ce qui est du transport, le dirigeant est le plus souvent celui qui a obtenu l'examen de « capacité professionnelle » permettant d'exercer l'activité de transport. Conformément à la loi française, le dirigeant d'une société peut en effet remplir cette fonction pour plusieurs sociétés et de ce fait porter la responsabilité de plusieurs entreprises dans le transport ou tout autre domaine que ce soit. Un gérant peut par exemple représenter plusieurs entreprises de transport ou d'une part sa propre société de transport et de l'autre une société de stockage.
• On m'a parlé d' une « capacité professionnelle », de quoi s'agit-il?
  La « capacité professionnelle » est en réalitéune attestation reçue par le transporteur uniquement s'il a passé avec succès un examen annuel. Cet examen assez conséquent aborde plusieurs sujets à connaitre pour exercer le métier de transporteur : droit civil, gestion commerciale, accès au marché, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près 1/3 seulement de tous ces candidats obtiennent cet examen et se voient donc remettre leur capacité professionnelle.